POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), PLANETHON365 est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur www.younidev.com(ci-après « le
Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.
En cette qualité, PLANETHON365 s’engage à respecter les règles et obligations prévues par la dite Loi et ledit Règlement.
1. FINALITÉS ET MODALITÉS DE TRAITEMENT
L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à PLANETHON365 sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de PLANETHON365 en charge des dites prestations.
PLANETHON365 est amené à faire de la prospection commerciale à partir des données transmises sur le Site, sous réserve que la personne concernée soit strictement identifiée comme un professionnel et que celui-ci n’est pas expressément exprimer son opposition à un tel traitement.
Les modalités des traitements de données opérés par PLANETHON365 sur le Site sont les suivantes :
• La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat commercial avec PLANETHON365 sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
• L’inscription à la newsletter et à la base de prospection à des fins de communication et sollicitations. Ce traitement est opéré sur la base d’un intérêt légitime de PLANETHON365 et selon les règles de prospection régissant les activités de l’association.
• La mise à disposition d’un formulaire de candidature en ligne à de fins de gestion des recrutements. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat de travail avec PLANETHON365 sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
• L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la [section 5] de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un script intégré en bas de page du Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, l’adresse mail personnelle (recrutement) ou professionnelle (contact), l’adresse postale, le numéro de
téléphone personnel (recrutement) ou professionnel (contact), la société (contact), des données relatives à la vie professionnelle (recrutement) ainsi que des données de navigation (tel que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées) de la personne concernée.
Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par PLANETHON365. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées sur le Site.
Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes physiques souhaitant :
• Soit bénéficier, à titre professionnel, d’une information ou d’une prestation de la part de PLANETHON365.
• Soit rejoindre l’équipe de PLANETHON365
• Soit participer aux échanges et aux projets engagés par PLANETHON365 à des appels à projets
La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :
• Concernant le formulaire de contact, les données transmises seront conservées durant trois (3) ans à compter de la collecte.
• Concernant le formulaire de candidature en ligne, les données seront conservées en fonction de l’issue de la candidature :
• En cas d’ « embauche », vos données seront conservées selon les modalités de votre contrat de travail.
• En cas de « candidature suscitant un fort intérêt mais ne pouvant être retenu », vos données seront conservées durant deux (2) ans à compter du jour de la candidature.
• En cas de « candidature ne pouvant satisfaire nos attentes », vos données seront immédiatement supprimées, sans délai de conservation.
• Concernant l’inscription à la newsletter/prospection commerciale, l’adresse mail sera conservée trois (3) ans, renouvelables par simple accord et sauf cas de désinscription anticipée.
• Concernant les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.
2. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :
• Par voie postale à :
PLANETHON365
8, Avenue des Ternes
75017 PARIS
• Par courriel à : contact@planethon365.org
Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.
Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes
exigences.
PLANETHON365 informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation, si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage alors à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.
3. SÉCURITÉ
PLANETHON365 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données
personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.
Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de PLANETHON365, qui s’y sont engagés contractuellement auprès de cette dernière.
4. SOUS-TRAITANCE & TRANSFERTS
La réalisation et la maintenance du Site sont assurés par l’association PLANETHON365 et hébergé par la société Wix.
PLANETHON365 certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant pour son niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Le Sous-traitant s’est engagé, au même titre que PLANETHON365, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à PLANETHON365 de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus. Le Sous-traitant s’est également engagé à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de PLANETHON365.
PLANETHON365 se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à son Sous-traitant chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle du contrat de sous-traitance de PLANETHON365.
PLANETHON365 et son Sous-traitant s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.
5. COOKIES
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).
Sur son Site, PLANETHON365 utilise principalement des cookies d’analytique issu de Google Analytics. Ces cookies ont pour unique finalité de mesurer et étudier l’audience du Site.
PLANETHON365 informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du script présent en bas du page du Site https://www.planethon365.org/. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du
site pourraient ne pas fonctionner correctement.
De plus, PLANETHON365 précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.